CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PREAMBULE
. L’accès aux services offerts sur nos postes informatiques vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

RESPECT DES LIEUX
. Nos tarifs peuvent être consultés à tout moment sur www.cybercafe-autun.com ou dans nos locaux. Ils peuvent être sujets à modification sans avis préalable, tout comme nos heures d'ouverture au public qui ne sont pas contractuelles, même si nous faisons le maximum pour les respecter.

. Nos clients mineurs venant se connecter dans notre établissement restent sous la surveillance de leurs parents. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage fait de nos postes connectés sur internet et des conséquences éventuelles.

. Nous ne faisons pas office de halte-garderie : les parents sont donc priés de ne pas laisser vagabonder leurs enfants pendant l'utilisation de nos postes.

. Nos amis les animaux sont les bienvenus, à condition qu'ils soient tenus en laisse et restent calme au pied de leurs maîtres.

. D'une manière générale, il est demandé de respecter cet endroit, qui est avant tout un lieu de travail, où doit donc régner le calme.

. L'usage du téléphone portable est  naturellement autorisé, mais il est demandé aux utilisateurs de modérer le volume sonore de leur conversation lors d'appels téléphoniques, ceci par par respect pour l'entourage. Cette règle s'applique également lors de video-conférence (utilisation de la webcam et des micro-casques).

. Des corbeilles sont à votre disposition, dans lesquelles vous pourrez jeter papiers usagés ou autre déchets.

. Les toilettes sont réservées à notre clientèle : elles ne sont pas publiques.

. Chacun est responsable des affaires qu'il apporte... ou qu'il oublie ! Dans la mesure du possible, nous conservons quelques temps les objets trouvés après votre passage. Mais nous n'en sommes pas responsable. Aussi veuillez vous-mêmes revenir dès que possible sur les lieux et vous inquiéter de vos objets "perdus". Nous ne pouvons nous engager sur un délai de conservation de ces affaires.

RESPECT DU MATERIEL
. Il est rigoureusement interdit de démonter le matériel mis à votre disposition ni d'installer des logiciels ou applications sur les postes sans autorisation préalable de la direction. Tout contrevenant à cette interdiction se verra facturé 100 € ttc par prise sur le fait.

. Le téléchargement illégal étant..illégal, il est rigoureusement interdit d'opérer dans ce sens. Cela semble tomber sous le sens, mais toute personne qui sera prise sur le fait pourra faire l'objet de poursuite. Ce point s'applique également dans le cadre d'une connexion WIFI, car même si votre matériel est impliqué, nous vous rappelons que vous utilisez nos services.

VIDEOSURVEILLANCE
Notre établissement est placé sous contrôle vidéo.

RESPECT DES DROITS DES TIERS
. Dans votre intérêt, nous ne pouvons qu’ inciter nos clients au respect de la législation en vigueur régissant les droits des tiers (vie privée, droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image...etc).  Il en va de même pour le respect des bonnes pratiques  de l’utilisation de services internet tels que les chats, les forums, les blogs …etc.

. Nous dégageons toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler du non respect des règles juridiques et bonnes pratiques mentionnées précédemment.

CONSERVATION DE DONNEES
. Conformément à l‘article R10-13 du Code des postes et des communications électroniques français, les données suivantes peuvent être communiquées à tout agent désigné et habilité par les services et de la gendarmerie nationales, spécialement chargé de missions  relatives aux actes de terrorisme :